Décret-loi n.º 111/2001, du 6 avril »

Sommaire:

Etablit le régime juridique applicable à la gestion de pneus et de pneus usagés.
Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire

Décision de la commission du 16 janvier 2001 modifiant la Décision 2000/532/CE »

Sommaire:

Nouveau CED (Catalogue Européen des Déchets).

 

Déc. Loi n.º 239/97 du 9 septembre »

Sommaire:

Etablit les Règles applicables à la gestion des déchets. Abroge le Décret-loi n.º 310/95, du 20 novembre.

 

Arrêté 961/98 du 10 novembre »

Sommaire:

Etablit les exigences auxquelles doit obéir la procédure d'autorisation préalable des opérations de stockage, traitement, valorisation et élimination des déchets industriels, déchets solides urbains ou autres types de déchets.

 

Déc. Loi 516/99 du 2 décembre »

Sommaire:

Approuve le Plan Stratégique de Gestion des Déchets Industriels (PESGRI 99)

Décret-Loi n.º 236/98 du 1 août »

Sommaire:

Etablit des normes, des critères et des objectifs de qualités afin de proteger le milieu aquatique et améliorer la qualité des eaux en fonction de ses principaux usages.

Arrêté n.º 240/92 du 25 mars »

Sommaire:

Approuve le Règlement d'Autorisation des Activités de Ramassage, Stockage, Traitement Préalable, Régénération, Récupération, Combustion et Incinération des Huiles Usagées.

 

Arrêté n.º 15/96 du 5 septembre »

Sommaire:

Approuve les types d'opérations d'élimination et de valorisation des déchets.

 

Arrêté n.º 818/97 du 5 septembre »

Sommaire:

Approuve la liste harmonisée, qui couvre tous les déchets, désignée par Catalogue Européen des Déchets (CED).

 

Arrêté n.º 335/97 du 15 mai »

Sommaire:

Arrêté n.º 335/97. DR 113/97 SÉRIE I-B de 1997-05-16 Ministères de l'Administration Interne, de l'Equipement, de l'Aménagement et de l'Administration du Territoire, de la Santé et de l'Environnement. Fixe les règles auxquelles est soumis le transport de déchets à l'intérieur du territoire national.

 

Arrêté n.º 792/98 du 22 septembre »

Sommaire:

Approuve le modèle de formulaire d'enregistrement des déchets industriels. Abroge l'Arrêté n.º 189/95, du 20 juin.

Loi n.º 58/2005 du 29 décembre »

Sommaire:

Aprouve la loi de l’Eau, établissant les bases et le quadre institutionnel pour la gestion soutenue des eaux.